La cure thermale est prescrite par le médecin traitant ou un spécialiste

C’est le médecin traitant ou un spécialiste qui prescrit la cure thermale au patient. Il choisit la station thermale la plus adaptée au traitement de la pathologie du patient en fonction de la composition des eaux, du traitement proposé, etc. La prise en charge de la cure thermale par l’assurance maladie est conditionnée par cette prescription.

Le médecin remplit les rubriques du formulaire le concernant

Le médecin va alors compléter le formulaire de prise en charge administrative (Cerfa 11139). Ce formulaire est fourni par la caisse d’affiliation. Il a pour objectif de certifier l’existence de la maladie et précise :

  • L’orientation thérapeutique pour laquelle la cure thermale est demandée (doit figurer sur la liste des orientations agréées).
  • La station thermale choisie (doit figurer sur la liste des stations agréées). Ce n’est pas nécessairement la station thermale la plus proche du domicile du patient.
  • Dans certains cas, une deuxième orientation thérapeutique pour traiter en simultané une seconde affection. Ceci dans la mesure où la station est en capacité de traiter les deux orientations.
  • Si une hospitalisation ou un placement en maison d’enfants est nécessaire.

Le patient remplit les rubriques du formulaire le concernant

Afin de finir de compléter le formulaire, le patient doit remplir les rubriques qui le concernent. Il doit ensuite adresser sa demande de prise en charge à sa caisse d’assurance maladie. Celle-ci lui retournera alors sa prise en charge.

La réponse de la caisse d’affiliation

Quelle soit positive ou négative, la caisse d’assurance maladie du patient doit donner sa réponse. Il n’y a pas de délai imparti, c’est variable selon les caisses.

Si la réponse est positive

Dans le cas d’une réponse positive, la caisse d’assurance maladie adresse un accord de prise en charge administrative. Celui-ci est composé de deux ou trois volets. Le premier volet est pour le médecin thermal, le second est pour l’établissement thermal. Le troisième volet sert pour les frais de voyage et de séjour si les conditions de ressources sont remplies.

Si la réponse est négative

Dans le cas où la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la caisse d’assurance maladie. Les conditions sont indiquées sur cette même notification.